DROIT COMMERCIAL - DROIT éCONOMIQUE

Depuis de nombreuses années, nous accompagnons les entreprises et acteurs économiques dans la structuration et la sécurisation de leurs activités.

 

Notre expertise en droit commercial et droit économique nous permet d’assister nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux, la gestion de leurs relations d’affaires, ainsi que dans la prévention et la résolution des litiges.

 

Grâce à une approche pragmatique et pluridisciplinaire, nous conseillons également les entreprises dans leurs obligations contractuelles et réglementaires, garantissant ainsi la conformité de leurs opérations et la protection de leurs intérêts.

Nos domaines d’intervention :

• Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Achat (CGA) : rédaction et mise en conformité avec la réglementation

• Contrats commerciaux : contrats de partenariat, contrats de fabrication, accords de distribution et sous-traitance, baux commerciaux.

• Réglementation économique : encadrement des pratiques commerciales, assistance des entreprises dans le cadre des contrôles réglementaires, conformité aux normes sectorielles et protection des pratiques commerciales.

• Contentieux commercial : gestion des litiges liés aux contrats, rupture abusive de relations commerciales, recouvrement de créances, contentieux des baux commerciaux