DROIT DES ASSOCIATIONs

Nous avons développé une expertise particulière en droit des associations et conseillons ces dernières dans tous les actes liés à leur vie.

 

Nous les assistons :

 

• Au stade de la création et constitution de la structure : rédaction des statuts et du règlement intérieur, réflexion autour de la gouvernance et des organes de décisions etc… 
  

• Dans le cadre de la vie de l’association : assemblées générales, gestion des conflits, révocation ou exclusion de membres ou dirigeants

• Dans le cadre des actes passés par les associations :

- Rédaction et relecture de contrats (partenariats, sponsoring, prestations de services).

- Conseil sur les obligations contractuelles.

- Négociation et gestion des conventions avec des tiers.

• Dans le cadre des opérations de dissolution et liquidation.