Droit des SOCIéTéS

Nous assistons les entreprises et leurs dirigeants :

• Dans les opérations de cession/acquisitions de titres de sociétés : Due diligence, accords de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaire.
  

• Dans les opérations de cession/acquisitions de Fonds de commerce : compromis, acte de cession, formalités consécutives. 

• Dans la mise en place de conventions de partenariat/joint venture 

• Dans la défense et l’assistance des dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité, résolution des différends entre actionnaires, contentieux liés à la mise en œuvre des pactes d’actionnaires

• Défense et assistance des actionnaires dans le cadre de leurs contentieux avec la société (expertise de gestion, abus de minorité, abus de majorité)