Droit SOCIAL

Notre double expertise en droit social et en droit des affaires nous permet de conseiller les entreprises et leurs dirigeants face aux enjeux stratégiques qui sont les leurs.

Nous les aidons à anticiper et sécuriser les relations de travail. Le droit social doit rester un outil de développement économique et non un frein, dans le respect de la culture de l’entreprise et de sa vision stratégique.

 

Nous assistons nos clients dans :

 

• La définition des règles sociales de l’entreprise et dans la mise en œuvre de celles-ci.
  

• Tous les litiges et situations conflictuelles du travail avant toute procédure judiciaire.

• Le cadre des difficultés économiques que rencontre l’entreprise afin de l’orienter au mieux dans les éventuelles décisions de suppression de postes et la mise en œuvre de ces décisions (PSE, licenciement individuel et collectif pour motif économique). 

• Les contentieux devant les juridictions prud’homales : exécution du contrat de travail, risques psycho sociaux, situations de harcèlement, discrimination, contentieux liés à la rupture des relations de travail

• Les contentieux devant les juridictions administratives (PSE, salariés protégés…)

• Les contentieux liés à la faute inexcusable de l’employeur, contestation des accidents du travail, maladie professionnelle, redressement urssaf etc… devant  le pôle social du tribunal judiciaire

• Les juridictions pénales dans le cadre notamment de la mise en cause de la responsabilité des dirigeants et de la personne morale, hygiène et sécurité au travail, droit syndical, harcèlement, discriminations.